1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant QREasy (« Service »), exploité par IllumiNode LLC (« Société », « nous », « notre » ou « nos »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas une partie de ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service.

2. Description du Service

QREasy propose des services de génération et de gestion de codes QR, incluant :

Création illimitée de QR codes statiques
Création de QR codes dynamiques (selon l’abonnement)
Analyses et statistiques d’utilisation
Cartes Apple & Google Wallet
Micro Pages (mini-pages de destination) selon le plan
Contenu et branding personnalisables
Génération instantanée de QR codes
Outils de génération en masse selon le plan

3. Création de Compte

Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création d’un compte
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion
Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service
Une même personne ou entité ne peut pas créer plusieurs comptes gratuits
Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte

4. Plans d’Abonnement

Forfaits actuels pour les nouveaux abonnements :

4.1 Free — 0 €

1 site avec 1 page
1 QR à destination modifiable
Cartes de contact gratuites pour Apple et Google Wallet
QR codes statiques illimités
7 jours d’historique des visites et scans

4.2 Lite SME — 2,99 € / mois ou 28,70 € / an

3 sites, jusqu’à 4 pages chacun
50 QR à destination modifiable
Cartes de contact gratuites pour Apple et Google Wallet
Cartes Wallet liées à un site
QR codes statiques illimités
90 jours d’historique des visites et scans

4.3 Business — 9,99 € / mois ou 95,90 € / an

33 sites, jusqu’à 10 pages chacun
357 QR à destination modifiable
Cartes de contact gratuites pour Apple et Google Wallet
Cartes Wallet liées à un site
QR codes statiques illimités
Prise en charge d’URL personnalisées
90 jours d’historique des visites et scans

Certains modèles de site nécessitent Lite SME ou Business. Une carte Wallet liée à un site nécessite un forfait payant ; les cartes de contact Wallet sont gratuites. L’enregistrement du domaine et le service distinct de connexion de domaine ne sont pas inclus dans ces tarifs. Les abonnements existants conservent leur prix convenu jusqu’à une modification valable.

5. Limites de Scans et Continuité du Service

Notre engagement : Vos QR codes ne seront jamais désactivés.

Si la période d’analyse de votre plan est dépassée, vos QR codes continueront de fonctionner normalement
Les analyses cessent après le délai prévu par votre plan (7 jours ou 30–90 jours), sauf en cas de mise à niveau
Nous ne désactivons jamais vos QR codes en raison du nombre de scans
Cet engagement nous distingue des concurrents qui bloquent les QR codes à l’atteinte des limites

6. Conditions de Paiement

Les forfaits de site payants sont facturés à l’avance, mensuellement ou annuellement selon le choix au paiement. L’équivalent mensuel d’un forfait annuel sert à comparer ; le total annuel est prélevé une fois par an.
Les prix sont en EUR sauf indication contraire. Le paiement affiche le prix, la période et les taxes applicables avant votre accord.
Les paiements ne sont pas remboursables, sauf obligation légale ou disposition expresse des présentes conditions, notamment le remboursement d’activation prévu à la section 18.
Un changement de prix nécessite un préavis de 30 jours. L’affichage d’un nouveau prix ne modifie pas automatiquement un abonnement existant.
Un paiement échoué ou en retard peut entraîner une suspension du service. La facturation distincte de la connexion de domaine suit la section 18.

7. Politique d’Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

Créer des QR codes renvoyant vers du contenu illégal, nuisible ou malveillant
Distribuer des logiciels malveillants, virus ou code dangereux
Réaliser du phishing, fraude ou pratiques trompeuses
Enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers
Harceler, abuser ou nuire à d’autres utilisateurs
Contourner les mesures de sécurité
Utiliser des bots ou automations pour surcharger le Service

8. Propriété Intellectuelle

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous créez via QREasy
Nous conservons la propriété de la plateforme, de la technologie et de la marque QREasy
Vous nous accordez une licence limitée pour stocker et afficher vos QR codes et données associées
Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos designs ou contenus liés

9. Confidentialité et Protection des Données

Nos pratiques de traitement des données sont régies par notre Politique de Confidentialité
Nous respectons le RGPD, le CCPA et les réglementations applicables
Vous êtes responsable de la conformité de vos QR codes aux lois liées à la vie privée

10. Disponibilité du Service

Nous visons une disponibilité de 99,9 %, mais ne garantissons pas un service ininterrompu
Des opérations de maintenance peuvent être effectuées avec un préavis raisonnable
Nous ne sommes pas responsables des interruptions indépendantes de notre volonté

11. Limitation de Responsabilité

Dans la limite maximale permise par la loi :

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accidentels ou consécutifs
Notre responsabilité totale est limitée aux frais payés au cours des 12 derniers mois précédant la réclamation
Nous ne sommes pas responsables des contenus tiers accessibles via vos QR codes

12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager IllumiNode LLC de toute responsabilité liée à :

Votre utilisation du Service
Votre violation des présentes Conditions
Votre violation des droits de tiers
Tout contenu que vous créez ou liez via vos QR codes

13. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord
Nous pouvons suspendre ou supprimer les comptes violant ces Conditions
À la résiliation, vos données seront supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité
Certaines dispositions (responsabilité, indemnisation) continueront de s’appliquer après la résiliation

14. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions avec un préavis de 30 jours pour les modifications importantes
L’utilisation continue du Service vaut acceptation des nouvelles conditions
Nous informerons les utilisateurs par e-mail ou via un avis sur la plateforme

15. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Wyoming, États-Unis, sans tenir compte des règles de conflit de lois.

16. Résolution des Litiges

Nous vous encourageons à nous contacter d’abord pour résoudre tout litige de manière informelle
Les litiges formels seront résolus par arbitrage contraignant
Renonciation aux actions collectives : vous acceptez de résoudre les litiges individuellement

17. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

E-mail : legal@qreasy.eu
Société : IllumiNode LLC

18. Connexion d’un domaine personnalisé

Actuellement en phase de test limitée. Les nouveaux paiements annuels et les achats de domaines via QREasy ne sont pas disponibles.

Lorsqu’il est proposé, le service annuel de 12 € relie un domaine à un site QREasy publié et comprend la configuration HTTPS et les vérifications régulières de la connexion. Le même tarif s’applique si vous achetez le domaine ailleurs ou configurez vous-même son DNS. Ce service est distinct de votre forfait de site et n’en augmente pas les limites.

QREasy n’est pas votre bureau d’enregistrement. Vous restez responsable du domaine, de son renouvellement, des coordonnées du titulaire et des conditions de votre fournisseur. Achetez et renouvelez directement auprès du fournisseur choisi. Aucun achat intégré ni configuration DNS automatique n’est actuellement proposé. Toute offre future devra indiquer son fournisseur, sa disponibilité et ses coûts avant votre accord.

Tout nouveau paiement annuel exige votre consentement distinct. Avant le prélèvement, le site doit être publié, la propriété du domaine vérifiée et les contrôles DNS, HTTPS et de routage réussis. Enregistrer un moyen de paiement ne déclenche à lui seul ni prélèvement ni publication du site.

Avec votre accord, le service se renouvelle chaque année après une nouvelle vérification réussie. Un résultat incertain suspend le prélèvement. Un problème de connexion confirmé pendant sept jours arrête le renouvellement. Les périodes manquées ne sont pas facturées rétroactivement. Une reprise ouvre une nouvelle période annuelle après vérification.

Vous pouvez arrêter le prochain renouvellement dans les paramètres du domaine et conserver la connexion jusqu’à la fin de la période payée. La déconnexion supprime immédiatement le routage QREasy. Aucune de ces actions ne résilie le domaine chez votre fournisseur. Dépublier ou supprimer votre site QREasy arrête le renouvellement de ce service.

Une connexion existante indiquée comme gratuite dans les paramètres reste gratuite pour ce site et ce nom d’hôte. Un autre domaine relève des nouvelles conditions. Si l’activation n’aboutit pas dans les 24 heures suivant un prélèvement, QREasy déclenche un remboursement automatique. Son délai de traitement dépend du prestataire de paiement.

Vos droits légaux de consommateur, de rétractation et de remboursement restent applicables. Aucun nouveau frais de domaine ne s’applique sans accord distinct. Les abonnements existants conservent leur tarif convenu jusqu’à la prise d’effet d’une modification valable selon les présentes conditions.